Les députés du Parlement de transition ont voté jeudi la mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré devant la Haute cour de justice pour « haute trahison » et « attentat à la Constitution ».

 

L’ancien chef de l’État est accusé par les députés de s’être entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique au Burkina Faso. Après un soulèvement populaire, Blaise Compaoré avait été contraint de quitter le pouvoir le 31 octobre 2014 après un règne de 27 ans.

La résolution, présentée par 30 députés, a été adoptée en séance plénière du Conseil national de transition (CNT) par 60 députés sur les 63 votants, jeudi. Trois députés se sont abstenus. « Il importe dans ces conditions que M. Blaise Compaoré, ex-chef de l’État, ex-président du Faso, au moment des faits, soit renvoyé devant la Haute cour de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d’attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur », indique la résolution.

Blaise Compaoré n’est pas le seul à être visé. Son ex-Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, et tout son gouvernement ont été mis en accusation par les députés pour « coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats ».

La Haute cour de justice devra trancher 

Les résolutions votées jeudi par les députés doivent à présent être transmises sans délai par le président de l’Assemblée nationale au procureur général de la Cour de cassation. Il reviendra ensuite à la Haute cour de justice de confirmer ou non les poursuites réclamées par les députés du CNT. Elle pourrait aussi exiger l’extradition de Blaise Compaoré, réfugié en Côte d’Ivoire.

Inscrite dans la Constitution, la Haute cour de justice a été créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré. Elle est la juridiction habilitée à juger le chef de l’État burkinabè en exercice ou pour des actes commis alors qu’il était au pouvoir et relevant de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics.

S’il était reconnu coupable, l’ex-président encourt une peine d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à la perpétuité, et même la peine de mort, toujours en vigueur au Burkina Faso, mais qui n’a pas été appliquée depuis les années 1980.

Kafando réitère sa confiance à Yacouba Isaac Zida

Par ailleurs, le président actuel, Michel Kafando, s’est exprimé publiquement hier soir pour réitérer sa confiance au Premier ministre, Yacouba Isaac Zida. En plein conflit avec le régiment de sécurité présidentielle (RSP), Zida se voit néanmoins retirer le ministère de la Défense qu’il détenait jusqu’à maintenant. Kafando récupère en direct l’administration de l’armée, qu’il juge être la source des perturbations actuelles au Burkina.

par ailleurs le conseil national de la transition a voté ce jeudi 05 novembre 2015, l’annulation de l’immunité accordée aux anciens chefs d’Etat burkinabè. Cette mesure avait  été prise le 11 juin 2012 par les députés de l’ancien régime, accédant à une recommandation du Cadre de concertation sur les réformes politiques (CCRP) mis sur pied en 2011 après les mutineries traversées par le pays.

 

Le CCRP avait demandé: «l’instauration d’une loi d’amnistie en faveur des chefs d’Etat couvrant la période de 1960 jusqu’à nos jours». L’opposition d’alors avait dénoncé une loi taillée sur mesure au profit de Blaise Compaoré, l’ancien président.

 

Panafricain.TV / JeuneAfrique

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